Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de prestations s’appliquent entre Une Nounou O’Poil, représentée par Jennifer GUILLAUD, n° de SIRET 913 269 338 00012 et toute personne commandant une prestation de service à l’animal (ci-après, " le CLIENT ").
Le fait de passer commande auprès de Une Nounou O’Poil implique l’adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de prestations. Ces Conditions générales de prestations pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 - Présentation de la prestation
Une Nounou O’Poil propose les prestations de services suivantes : visites à domicile de l’animal de compagnie et/ou promenades hygiène. La prestation se compose de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.
Les animaux domestiques (chiens, chats) peuvent faire l’objet des prestations décrites ci-après. Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Une Nounou O’Poil ne prend pas en charge les chiens de 1ère catégorie.
Ne sont pas concernés : les NAC, animaux de ferme, animaux sauvages, etc.
Article 3 - Engagements, obligations et responsabilités du client :
Le Client s’engage à fournir :
• Un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
• Le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.
• Le carnet de santé de l’animal.
• Les coordonnées du vétérinaire de l’animal, le client m’autorisant cependant expressément à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.
• Une cage de transport.
• Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière, produits de nettoyage, etc.).
• Pour la promenade chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs permettant de ramasser les déjections.
Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la prestation devra être remboursé par le client.
Le Client s’engage à :
• Ce que son animal soit en bonne santé. Une Nounou O’Poil accepte de s’occuper des animaux non vaccinés.
• Avertir si une tierce personne est en possession d’un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.
En cas de maladie, le client s’engage à informer en détail Une Nounou O’Poil de l’état de santé de l’animal. Une Nounou O’Poil se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Une Nounou O’Poil pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble l’imposer. Les frais vétérinaires seront à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par son animal.
Article 4 - Engagements, obligations et responsabilités de Une Nounou O’Poil :
Une Nounou O’Poil ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du Client durant la prestation.
Si l’animal de compagnie n’est ni pucé, ni tatoué, Une Nounou O’Poil décline toute responsabilité en cas de fuite ou de perte suite aux difficultés pour le retrouver liées à son manque d’identification.
La responsabilité de Une Nounou O’Poil est limitée aux instructions et informations fournies par le Client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Une Nounou O’Poil se dégage de toute responsabilité.
Une Nounou 0’Poil ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant ou après la prestation. En cas d’urgence ou de maladie pendant sa prestation, Une Nounou 0’Poil s’engage à en informer immédiatement le Client et de consulter soit son vétérinaire habituel, soit le vétérinaire de garde au plus vite.
Article 5 - La Pré-visite
Pour tout nouveau Client, Une Nounou O’Poil effectue une pré-visite obligatoire à domicile.
Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du Client.
Elle permet :
• D’avoir un premier contact avec le Client et ainsi remplir une fiche de renseignements Client.
• D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.
• Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le Client et acceptées par Une Nounou O’Poil).
• De répondre aux différentes interrogations du Client.
• De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.
A l’issue de la pré-visite, Une Nounou O’Poil se réserve le droit de refuser la prestation.
Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, Une Nounou O’Poil effectuera un simple déplacement « remise de clés et signature de contrat ».
Article 6 - La prestation
Les visites à domicile consistent en priorité à répondre aux besoins de l’animal et au respect de son bien-être. Cela comprend :
• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
• Le nettoyage ou remplacement de la litière.
• Les soins (hygiène des yeux, brossage, etc.) selon les indications du client.
• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.
• La promenade hygiène
• Des services annexes tels que le suivi en ligne ou par messages, photos, vidéos ou mails, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.
Les visites se font au domicile du client et ont une durée de trente à quarante-cinq minutes.
La promenade d’hygiène est d’un quart à une demi-heure.
Pour les visites à domicile, comme pour les promenades, une fiche de suivi est remplie à chaque passage, mentionnant l’heure d’arrivée et de départ ainsi que toutes les observations concernant le déroulement de la prestation et l’état de l’animal si nécessaire.
Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, la promenade est effectuée en laisse ou en longe.
Article 7 - Réservation
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.
Le Client souhaitant bénéficier de la prestation de service de Une Nounou 0’Poil peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d’un formulaire mis à disposition sur le site internet https://unenounouopoil.com/, par téléphone ou par mail.
Un devis gratuit et sans engagement sera établi et transmis par mail. En cas d’accord, ce devis, valable 72 heures, devra être retourné signer ou validé par mail dans ce délai.
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.
Article 8 - Tarif et Paiement
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet https://unenounouopoil.com/ et ne sont pas soumis à la T.V.A.
Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.
Les prix sont indiqués en euros hors taxe (HT), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).
Le règlement de la prestation s’effectuera le jour de la signature du contrat.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement des prestations, Une Nounou 0’Poil serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Le Client peut effectuer le règlement par Espèce, Chèque ou carte.
Article 9 - Annulation, retour anticipé ou prolongation de la prestation
En cas d’annulation de la prestation par le Client avant et pendant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
En cas de départ retardé ou de retour anticipé :
• Le Client s’engage à en informer Une Nounou 0’Poil le plus tôt possible.
• La prestation reste due dans son intégralité, aucun remboursement ni avoir ne seront effectués.
En cas d’annulation de la prestation par le Client après la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, des frais d’annulation s’élevant à 30% de la commande seront facturés.
En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service) :
• Le Client s’engage à en informer le plus tôt possible Une Nounou 0’Poil qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour les besoins de l’animal.
• La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément.
En cas d’annulation de la prestation par Une Nounou 0’Poil entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l’acompte, versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée à Une Nounou 0’Poil.
Article 10 - La Remise et la restitution des clés
La remise d’un jeu de clé devra s’effectuer par le Client au moment de la pré-visite ou lors de la prestation « remise de clés et signature de contrat ». Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.
Au moment de la remise des clés, Le Client devra mentionner à Une Nounou 0’Poil les précautions à prendre, comme une alarme, des animaux en liberté chez lui pouvant s’enfuir, etc.
La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service.
Une Nounou O’Poil n’acceptera pas de déposer des clés chez un tiers.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Une Nounou 0’Poil demandera au client l’autorisation de prendre des photos des animaux gardés afin de les diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d’autorisation, Une Nounou O’Poil ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.
Article 11 - Garanties et responsabilité
Une Nounou 0’Poil dispose de tous les agréments nécessaires pour exercer des activités auprès des animaux de compagnie.
Attestation de Connaissances nécessaire à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (ACACED Chien et chat) N° 2022/9d96-fdd0 délivrée le 14/04/2022
Responsable et intervenante : Jennifer GUILLAUD,
Tél. 06 95 84 75 38
Email : contact@unenounouopoil.com
Site internet : https://unenounouopoil.com/
Horaires : du lundi au dimanche de 08h30 à 19h30.
Une Nounou 0’Poil s’engage à être assuré en tant que professionnel via une assurance RC Pro chez PACIFICA.
En cas de fausses déclarations ou omissions volontaires de la part du propriétaire de l’animal (notamment en ce qui concerne l’état de santé du ou des animaux), les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.
La responsabilité de Une Nounou O’Poil ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
Sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à un événement indépendant de sa volonté.
Article 12 - Protection des données personnelles
Une Nounou 0’Poil s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles le concernant que Une Nounou 0’Poil a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protection des données personnelles.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de prestations sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Une Nounou 0’Poil et le Client sont soumis au Tribunal compétent statuant en droit français.
